Conditions générales de location
NH Rent Location · Genève & Meyrin, Suisse · Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la location de véhicules utilitaires proposée par NH Rent Location (ci-après « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.
2. Conditions requises pour louer
Le Locataire doit être âgé d'au moins 18 ans et titulaire d'un permis de conduire valide (catégorie B). Lors de la prise en charge du véhicule, le Locataire doit présenter obligatoirement :
- son permis de conduire valide ;
- son permis de séjour ou sa carte d'identité / passeport.
À défaut de présentation de ces documents, le Loueur se réserve le droit de refuser la remise du véhicule, sans remboursement.
3. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne ou par téléphone. Aucun paiement en ligne ni acompte n'est demandé : le règlement se fait intégralement sur place, au moment de la prise en charge du véhicule, par les moyens acceptés par le Loueur.
4. Tarifs et kilométrage
- Demi-journée : 80 CHF (0 à 300 km inclus) ;
- Journée complète : 100 CHF (0 à 300 km inclus) ;
- kilomètres supplémentaires : 20 CHF par tranche de 100 km (soit 0.20 CHF/km) au-delà des 300 km inclus.
Le décompte final des kilomètres est établi au retour du véhicule et réglé sur place. Les options et accessoires sont facturés par jour, en supplément.
5. Durée, prise en charge et restitution
Le véhicule est remis et restitué aux date, heure et lieu convenus lors de la réservation. Tout retard de restitution non annoncé peut entraîner la facturation d'une période supplémentaire. Le véhicule doit être restitué dans le même état de propreté qu'à la remise.
6. Carburant
Le véhicule est remis avec un certain niveau de carburant et doit être restitué avec le même niveau. À défaut, le carburant manquant sera facturé, le cas échéant avec des frais de service.
7. Assurance, franchise et responsabilité
Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile. En cas de sinistre responsable, une franchise reste à la charge du Locataire, dont le montant est précisé au contrat de location. Le Locataire est responsable de tout dommage, perte ou vol survenant pendant la durée de la location.
8. Obligations et utilisation du véhicule
Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule en « bon père de famille », conformément au code de la route et à sa destination. Sont notamment interdits :
- la sous-location ou le prêt du véhicule à un tiers non déclaré ;
- le transport de marchandises illicites, dangereuses ou excédant la charge utile ;
- la conduite sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments incompatibles ;
- toute participation à des compétitions ou usages non prévus.
9. Dommages, vol et sinistre
En cas d'accident, de vol ou de dommage, le Locataire doit prévenir immédiatement le Loueur et, le cas échéant, les autorités compétentes, et remplir un constat. Les frais de remise en état non couverts par l'assurance sont à la charge du Locataire.
10. Accessoires et options
Les accessoires (sangles, chariot, couverture, kit moto, etc.) sont fournis en supplément, au tarif journalier indiqué. En cas de perte ou de vol, le prix de remplacement indiqué pour chaque accessoire sera facturé au Locataire.
11. Stationnement du véhicule du Locataire
Sur demande, le Locataire peut laisser son propre véhicule sur place pendant la durée de la location, gratuitement. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage au véhicule ainsi stationné, celui-ci restant sous la seule responsabilité de son propriétaire.
12. Annulation et modification
La réservation pouvant être effectuée sans acompte, elle peut être annulée ou modifiée gratuitement en prévenant le Loueur dans un délai raisonnable avant la prise en charge. Le Loueur se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'indisponibilité du véhicule (panne, sinistre), auquel cas aucune indemnité ne pourra être réclamée.
13. Données personnelles
Les informations communiquées lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion de la location et le contact avec le Locataire. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
14. Droit applicable et for
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
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